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Conditions Générales de Vente

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 01/03/1999.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à nos conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir contre les conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
Le fait que notre société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dans le cas où nous serions amenés à consentir à d’autres acquéreurs des conditions qui, dans leur ensemble (prix, modalités de paiement….) seraient plus favorables que celles prévues aux présentes conditions générales de vente pour des sommes, des quantités et une qualité semblables, qui ne seraient pas justifiées par des contreparties réelles et qui créeraient au profit de ces acquéreurs un avantage dans la concurrence nous en ferons bénéficier l’acquéreur à compter du jour de leur application aux autres acquéreurs.

Article 3 : PRISE DE COMMANDE

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit.
Nous ne sommes liés par les commandes prises par nos représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée de notre part. L’acceptation pourra également résulter de l’expédition des produits.

Article 4 : LIVRAISON

Modalités
La livraison est effectuée par nos dépôts. Nous nous réservons le choix du transporteur.
Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif, sans aucun engagement de notre part. Les retards ne peuvent justifier à notre encontre d’aucune demande de dommages et intérêts, ni d’aucune annulation de commande.
Ce principe ne saurait subir aucune dérogation même lorsque les produits sont livrés franco.
Risques
Les produits, même livrés franco voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes contestations nécessaires.
Le destinataire devra notamment faire des réserves immédiatement auprès du transporteur et confirmer ces réserves auprès de notre société par lettre recommandés avec accusé de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Article 5 : RETOUR

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
En cas de vices apparents ou de non-conformité du produit aux spécifications de la commande, la responsabilité de notre société est strictement limitée à l’obligation de remplacer la marchandise défectueuse à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
Dans tous les cas, l’acquéreur devra avoir émis des réserves, quant à la conformité des produits, dans les conditions prévues à l’article 4 – 3.

Article 6 : GARANTIE

Notre société garantit les produits contre tout vice de fabrication, et ceci conformément au certificat de garantie joint aux produits. Au titre de cette garantie, la seule obligation de notre société consiste seulement dans le remplacement ou la réparation de la pièce ou du produit reconnu défectueux et en tenant compte de l’usage déjà fait, sans qu’aucune indemnité ne puisse être allouée pour quelque cause que ce soit.
Notre société décline toute responsabilité pour les accidents de personne ou de chose et pour tout dommage quel qu’il soit où il y aurait altération de la pièce ou du produit, ou défectuosité provenant d’un défaut dû au stockage, ou dû à toute cause demeurant inconnue.

Article 7 : PRIX

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
La liste de nos tarifs est transmise à l’acquéreur au moment de la commande.
Ces tarifs peuvent être révisés d’un commun accord entre les parties.
En cas de désaccord sur les nouveaux prix, celles-ci feront appel à un expert.
Nos prix sont hors taxes et départ. Un franco de port à partir de 600 € H.T. accordé sur la Grande Couronne Parisienne.
Les différentes remises qui peuvent être accordées figurent dans un tableau qui est remis à tous acheteur au moment de la commande et conjointement aux présentes conditions de vente.

Article 8 : PAIEMENT

Les factures sont payables à l’établissement principal de notre Société, à 30 jours date de facture sauf mention de subrogation au profit d’un organisme financier, et dans la limite de l’encours autorisé.
Les conditions de règlement énoncées ci-dessus ne sont accordées qu’aux acheteurs présentant des garanties de solvabilité suffisantes.
Dans le cas contraire, le règlement de la facture doit être effectué au comptant.

Article 9 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture, qu’elle soit identique à celle figurant sur les conditions générales de vente ou différente, entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de notre société.
Le montant de ces intérêts de retard pourra être imputé de plein droit sur toutes remises dues à l’acheteur.
En cas de défaut de paiement, quarante huit (48) heures après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, notre société pourra exiger de plein droit la résiliation de la vente et demander la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.
La résolution frappera également toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.
Dans l’hypothèse où des délais de paiement seraient consentis, le non paiement à l’échéance stipulée, ou le défaut d’accepter des traites rend exigible la totalité des sommes restant dues.

Article 10 : RESERVE DE PROPRIETE

La propriété juridique de nos articles ne sera transférée à l’acquéreur qu’à la date ou celui-ci aura intégralement payé le prix.
Les titres créant une obligation à payer, traite ou autre ne constituent pas un paiement au sens de la présente clause.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
En cas de non paiement, le client s’interdit de continuer à utiliser ou à vendre nos articles dont la propriété est réservée.

Article 11 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige, de quelque nature qu’il soit le Tribunal de Commerce de notre siège social sera seul compétent même s’il s’agit d’une demande incidente d’appel en garantie, ou s’il y a pluralité de défendeurs.

Article 12 : CONDITIONS PARTICULIERES AUX ACHATS SUR LE SITE WEB

DELAI DE RETRACTATION : 14 jours Modèle de lettre À l'attention de ............................................... [Orj Orchidis Jardin 174 Avenue des Pépinières BP Fleurs 489 94648 Rungis Min Tel : +33146860388 Fax +33146861661 Email : orchidisjardin@orange.fr] : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. DELAI DE LIVRAISON : 7 jours maximum pour les livraisons en métropole

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